Flux RSSPrévention et gestion des risques des éditeurs de logiciels
Petit-déjeuner du 16 septembre 2008 : Juridique, Assurance, Propriété Intellectuelle
Mardi 16 septembre 2008 de 8h30 - 10h30
Hôtel Le Meurice, Salon Pompadour
228, rue de Rivoli - 75001 Paris (Metro Tuileries)
Que faut-il retenir de la jurisprudence récente en matière de logiciel ?
Stéphane Lemarchand, Avocat Associé BIRD & BIRD
Les décisions les plus marquantes
- qui impactent les obligations de l'éditeur (conformité, perennité, ...)
- les premières décisions en matière d'open source
- le cas particulier de l'arrêt Oracle/Faurecia
Quelles conséquences pour l'analyse des risques ?
- le rôle des clauses limitatives de responsabilité
- quel impact sur les pratiques contractuelles ?
Les garanties essentielles pour les éditeurs de logiciels
Conseils pratiques et retours d'expériences
Benoit Salembier, Responsable Assurances Professionnelles Hiscox
Christophe Gautié, Courtier Richard de la Baume Assurances
- Premiers enseignements du contrat RC Pro Adhérents Afdel
- Exemples de sinistres Editeurs de logiciels
- Conseils pratiques
Comment constituer un dépôt de logiciel pour valoriser le patrimoine IT de l'éditeur ?
Henri de Hauteclocque, Président Logitas
- Rassurer des Utilisateur qui ne maîtrisent pas les Sources ou la Technologie
- Constituer un système technique de preuve en mode Droit d'Auteur, efficace et universel
- Matérialiser et Valoriser un patrimoine IT pour protéger des Associés, Investisseurs, Partenaires...
- Apporter la preuve de son état technique en cas de mise en cause en responsabilité
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le 18/11/2008 à 08:35