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Notaires : l'uberisation n'aura pas lieu

vendredi 7 juillet 2017

L’innovation technologique est encouragée dans toutes les études notariales. Acte signé à distance, visioconférences, data-rooms électroniques, identité numérique, protection du patrimoine immatériel des clients, blockchain, etc., avec la maîtrise des TIC, le notariat renforce ses missions actuelles et en remplit de nouvelles, en assurant son rôle de tiers de confiance dans une économie numérique et mondialisée. Mais est-il vrai que les tiers de confiance ne constituent, en France, qu’un faible rempart contre les dangers de la société numérique ?

Comme les taxis, le droit n’est pas exclu des évolutions liées à l'uberisation de l'économie. Il est d'ailleurs fréquent ces temps-ci d’évoquer les opportunités offertes par la digitalisation et par l’uberisation du droit. De nombreuses start-up interviennent désormais dans la sphère juridique, dont plusieurs dans la sphère notariale (MyNotary, NCE/Legalstart ou encore FoxNot). En vérité, la société dématérialisée aura toujours besoin de tiers de confiance afin de créer de nouveaux repères. Tel est bien le message par exemple du Règlement Européen « eIDAS » du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance. Cette question de la confiance et de l’identification se pose d’autant plus avec le développement de la blockchain.

Les tiers de confiance existent depuis longtemps et n’ont pas attendu la numérisation de leur environnement quotidien pour s’adapter aux évolutions technologiques. Parmi les professionnels du droit, les notaires bénéficient d'ailleurs d’une légitimité particulière en raison de leur statut d’officiers publics – et donc de « magistrats de l’amiable ». En outre, ils offrent des garanties fortes en termes de discipline, d’accessibilité et de capacité à développer de manière cohérente des services numérisés au bénéfice de l’Etat comme de leurs clients et bénéficient d’un capital de confiance que leur accordent non seulement le public, mais encore les acteurs économiques privés ou publics.

Le notariat compte maintenant étoffer ses services avec la sécurisation de l’identité numérique des personnes, la diffusion de ses plateformes d’information et la mise en œuvre de nouveaux outils numériques pour protéger le patrimoine immatériel et informationnel de ses clients ou pour mener en ligne des projets collaboratifs et complexes par le biais de Dataroom électroniques. Il est ainsi appelé à jouer un rôle fondamental dans l’économie numérique et figure aujourd’hui parmi les rares professionnels susceptibles de réunir les qualités propres à instaurer la confiance nécessaire : accessibles sur l’ensemble du territoire, ils assurent une présence permanente, procurent à leur clientèle d’importantes garanties, constituent des professionnels dont l’indépendance est garantie et les prestations contrôlées.

S’agissant de l’identité numérique, les notaires contribuent déjà à assurer l’identification des personnes grâce aux contrôles qu’ils effectuent et veillent à ce qu’existe un lien entre une personne et une identité données en organisant – à un moment ou un autre – un face-à-face entre les parties. Confidentialité, capacité de consultation, gestions de dossiers complexes avec des acteurs multiples, traçabilité, conservation et certification des données numériques, mais aussi transferts sécurisés : telles sont donc les garanties que procure l’entremise du notaire.

Le notariat ne doit pas se borner à transposer ses modes d’intervention traditionnels à l'ère numérique. Il doit les transformer, pour les adapter à la nouvelle demande de la clientèle comme aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. Aujourd'hui, plus d’un notaire sur deux établit désormais des actes authentiques électroniques. Il ne s’agit pas là de se borner à substituer une signature électronique et une clef USB (ou un courriel sécurisé) aux fastidieuses cérémonies de signature et photocopies ; il s’agit, plus fondamentalement, de constituer un processus complet et intégré permettant de constituer un acte sur support électronique, d’y accéder et de le conserver. S’y ajoutera dès l’acte authentique électronique signé à distance, par le biais de la visioconférence, qui est aujourd’hui une réalisation concrète.

In fine, face à aux enjeux du développement de la société numérique, les notaires relèvent le défi, mais moins celui d’une transformation radicale que d’une évolution réfléchie, bâtie autour de la sécurité, de la fiabilité et de la déontologie.

SQ 250-300

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