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La propriété intellectuelle enfin adressée dans les référentiels SI ? par Tru Dô-Khac, consultant en innovation et gouvernance numérique d’entreprise

mercredi 28 mars 2012

L’histoire des référentiels de gouvernance de systèmes d’information présente un cas d’école d’avantage stratégique par la propriété intellectuelle. Mais la rénovation de ces référentiels, impérative pour accompagner la transformation numérique des entreprises, adressera-t-elle expressément la propriété intellectuelle d’entreprise ?

En janvier dernier, nous nous interrogions sur le coming-out en 2012 de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information et nous relevions quelques signes avant-coureurs [1].

En ce début de printemps, où en est-on ?

Deux courants de pensée pour rénover la gouvernance de SI

De plus en plus d’acteurs conviennent que la gouvernance de systèmes d’information doit être rénovée pour prendre en compte le numérique. Ainsi, on voit apparaître deux courants de pensée désignés respectivement par Gouvernance de l’Information (Ang : Information Governance) et « Gouvernance Risque Conformité » (Ang : Governance Risk Compliance, ou plus simplement GRC).

L’information d’entreprise incluant clairement la propriété intellectuelle d’entreprise et les risques d’utilisation indue de propriétés intellectuelles des tiers initialement juridiques devenant rapidement avec le numérique opérationnels, humains ou commerciaux, on attend que la propriété intellectuelle soit expressément adressée dans ces deux courants de pensée.

Las !

Concernant l’Information Governance, il faut constater chez certains auteurs un flou entre les notions de données privées (Ang : data privacy) et celles de propriétés intellectuelles (Ang : intellectual property) ; et pour d’autres auteurs en GRC, la gestion de la propriété intellectuelle d’entreprise n’est vue que comme une simple question de conformité à la réglementation qui déterminerait seule les mesures de gouvernance.

Si l’on cherche à garder un monopole d’exploitation de propriétés littéraires (par exemple le contenu d’un site web d’entreprise), le principe ci-dessus semble pertinent pour opérer de ce coté-ci de l’atlantique et de l’autre coté. En revanche, si l’on cherche à partager le développement ou l’exploitation de ces propriétés, les aspects de réglementation n’interviennent qu’en second ressort pour élaborer la solution : c’est au niveau stratégique de l’entreprise qu’il convient d’arbitrer entre le régime simple de droit d’auteur (ou de copyright) d’une part, et une des six licences Creative Commons ou des cinq licences Libres Savoirs ParisTech d’autre part.

La gestion de la propriété intellectuelle d’entreprise, nerf de l’innovation, n’est pas dictée par la réglementation mais bien par la stratégie de l’entreprise [2].

Un cas d’école de l’avantage stratégique de la propriété intellectuelle

Ce principe est parfaitement illustré dans le secteur des services informatiques avec les produits numériques désignés par « référentiels SI ».

On peut faire remonter l’essor de ces produits au début des années 2000.

En ces années, une poignée d’entreprises internationales dominent de leur savoir-faire le marché des prestations informatiques [3]. Opérant globalement, ces entreprises aux marques prestigieuses mettent en œuvre des méthodes qu’elles ont éprouvées sur le marché nord américain et qu’elles protègent jalousement par le secret des affaires et le copyright. Pour leurs concurrents locaux n’ayant ni la surface financière ni le temps pour investir dans le développement et la promotion d’un savoir-faire compétitif, il s’agit de trouver une riposte.

Or, en Angleterre, il existe une offre de savoir-faire informatique. Ce savoir-faire a été développé par le Central Computer and Telecommunications Agency (CCTA), puis, sous l’égide de l’Office Government of Commerce (OGC), capturé dans des ouvrages sous copyright et distingué par une marque. En outre, ses exploitants se sont regroupés en une ligue de pratique.

Pour certains prestataires de l’autre coté du Channel, c’est une véritable aubaine stratégique. Et d’ailleurs, une enquête lancée de mai à juillet 2010 indiquait un taux de 38% de réponses positives à la question « Would you think that the fees required to “Share, Remix, Reuse, - Legally” IT Best Practices are fair ? » [4]

Prémisses d’évolution des référentiels SI pour adresser l’innovation numérique

Lors d’un co-développement ou une co-production d’un système d’information, il y a un réel potentiel d’innovation dès lors que les parties sont complémentaires et elles-mêmes innovantes dans leurs propres métiers.

Mais pour que ce potentiel puisse se réaliser pleinement, il vaut mieux définir, préalablement à l’organisation du travail et à l’engagement des ressources, un régime d’innovation qui précisera le partage des droits de propriété intellectuelle afférents à l’innovation escomptée.

En innovation numérique, les relations entre l’entreprise utilisatrice et le prestataire informatique prennent le pas sur les processus de « delivery » qui ont été jusqu’à présent mis en œuvre pour faire tourner l’usine informatique. Pour adresser le numérique, la gouvernance de SI doit passer d’une orientation processus à une orientation relation.

L’année dernière, l’ISACA a annoncé la disponibilité de la version 5 du référentiel SI Cobit® [5] pour cette année.

Pour adresser l’innovation numérique et son nerf, la propriété intellectuelle, les auteurs de Cobit auront-ils poursuivi l’orientation relationnelle prise notamment par les auteurs des ouvrages ITIL® [6] lorsque ces derniers ont fait émerger dans l’édition 2011 à coté des processus de production les activités de « Business Relationship Management », ou suivront-il les courants de pensée de l’Information Governance et de la GRC ?

Réponse attendue en avril prochain.


________________

[1] « 2012, l’année du coming-out de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information », Tru Dô-Khac, ITR Manager / infoDSI, 24 janvier 2012.

[2] « La propriété intellectuelle d’entreprise, nerf de l’innovation », Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 12 mars 2012.

[3] IBM, Accenture,…

[4] “Share, Remix, Reuse, - Legally” is Creative Commons motto used under Creative Commons Attribution 3.0 License. Le taux de 38% est ramené à 20 % pour l’enquête francophone qui a été lancée avec le support de infoDSI : « Une enquête collaborative pour explorer la valeur réelle des Best Practices », Tru Dô-Khac, InfoDSI, 9 mai 2011.

[5] Cobit® is a registered trademark of ISACA (Information Systems Audit and Control Foundation, Etats-Unis d’Amérique) and ITGI (IT Governance Institute, Etats-Unis d’Amérique).

[6] ITIL® is a registered trade mark of The Cabinet Office (Angleterre).

SQ 250-300

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