Lenovo épinglé pour "vente liée"

mardi 7 février 2012

Lenovo vient d'être, à son tour, condamné par le Tribunal d'Aix en Provence pour vente liée d'ordinateur et de logiciels. Un grand classique.

C'est en 2007 qu'un certain Mr Petrus a acheté un PC portable Lenovo avec lequel étaient évidemment livrés, pré-installés, plusieurs logiciels dont Windows Vista. Sauf que Mr Petrus, lui, voulait utiliser GNU-Linux. Il a alors demandé le remboursement des licences logicielles en se basant sur les termes du contrat de licence. Ce que Lenovo a refusé, prétendant que le refus du contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble "PC + licences". Amusant, étant donné que le contrat de licence du logiciel ne s'applique qu'au logiciel. Cela dit, un juge de Tarascon a entendu cet argument et débouté Mr Pétrus en 2008.

Mais le bonhomme est revenu à la charge avec l'aide de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres) et s'est pourvu en cassation. Et en novembre 2010, bingo ! Le jugement de Tarascon a été cassé et l'affaire renvoyée devant la juridiction d'Aix en Provence. Lenovo s'est alors adjoint les services d'un ténor du barreau, Me Pierre Kirch du Cabinet Paul Hastings. L'AFUL s'étonne d'ailleurs de voir Lenovo dépenser plus de 20 000 euros d'honoraires (c'est une estimation) pour défendre 120 malheureux euros de logiciels. Plus sérieusement, il s'agissait surtout de défendre le modèle économique de la vente liée "PC + OS".

Au final, Lenovo a été condamné et doit aujourd'hui verser à Mr Petrus 800 euros de dommages et intérêts, plus 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. L'AFUL conclut en exigeant désormais le découplage de l'ordinateur et des logiciels.

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