Les experts-comptables inventent l’assurance santé pour les entreprises

jeudi 19 janvier 2012

Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables vient d’officialiser la création d’une nouvelle assurance professionnelle. ‘’C’est lorsque les entreprises rencontrent des difficultés, qu’elles ont le plus besoin de conseils et d’expertises. Elles le savent mais sont incapables d’assumer les honoraires des professionnels faute de trésorerie’’ a expliqué la présidente de l’Ordre. L’appui de conseils, juristes et financiers, doit concourir à la sauvegarde des entreprises en difficulté.

La procédure d’alerte
Les entreprises pourront profiter de leurs garanties dès le déclenchement d’une procédure d’alerte qui pourra provenir soit du commissaire aux comptes (si l’entreprise en emploie un), soit du président du tribunal de commerce du ressort de l’entreprise, soit du comité d’entreprise de la société, soit par le dirigeant de l’entreprise lui-même. Les actionnaires ou associés capables de produire au moins 5% du capital peuvent également déclencher cette procédure d’alerte.

Trois grandes compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa) ont déjà mis au point des contrats qui couvriront pendant cette période de crise les honoraires des experts-comptables (dont celui de l’entreprise), des avocats, ou de mandataires et de conciliateurs. Reste les tarifs de ce nouveau service. L’assurance ‘’santé des entreprises’’ viendra en complément du contrat en responsabilité civile du mandataire social (RCMS). Selon les propres calculs de la présidente Agnès Bricard, il faudra acquitter 1740 euros pour obtenir une garantie de deux millions d’euros et 2 870 euros pour cinq millions.

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