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Numérique = SI 2.0 + PI 2.0
Par Tru Dô-Khac, consultant en innovation et gouvernance numérique

mercredi 16 novembre 2011

Les systèmes d’information 2.0 ont transformé l’entreprise. Mais c’est de la conjonction avec un coming out de  la propriété intellectuelle dans le B2B que viendra la rupture. Deux exemples : les contrats Creative Commons et la sortie en juillet dernier d’ouvrages en gestion informatique écrits par Cabinet Office (UK) et publiés par The Stationery Office (UK).
 
Après Enterprise 2.0 estampillée par le Pr. McAfee [1], l’entreprise numérique est la formule en vogue pour évoquer l’ampleur de la transformation de l’entreprise par les nouveaux systèmes d’information, qui en modifient radicalement le système nerveux. Mais c’est la propriété intellectuelle qui est le nerf de la guerre, et une rupture pourrait bien naître d’un renouveau des usages de la propriété intellectuelle portée par ces systèmes d’information.
 
Site d’entreprise sous Creative Commons
 
Un site d'entreprise placé sous Creative Commons est un exemple immédiat et simple d'un tel renouveau.
 
Les sites d'entreprises sont presque toujours sous un régime de droit d'auteur, ce qui est rappelé par la mention "copyright" généralement apposée en pied de page du site.
 
En droit français, ce régime est fixé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Selon ce régime, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par (…) un procédé quelconque" (L. 122-4).
 
Heureusement, il existe des exceptions à ces droits d'enfermer, de geler et d'interdire (Enclose, Freeze, Prohibit [2]) qui permettent d'énoncer que les "idées sont de libre parcours". Ces exceptions ont prévues par l'article L. 122-5, notamment
"les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;
- les analyses et courtes citations (…)."
 
En plaçant certaines pages d’un site sous un contrat "Creative Commons Paternité -  2.0 France", l'entreprise productrice du site autorise à
- "reproduire, distribuer, communiquer, modifier et utiliser l’œuvre, [même] à des fins commerciales"
sous la condition dite de "Paternité", qui oblige l'entreprise utilisatrice à "attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l'auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits", une condition cohérente avec l'obligation de "citer clairement le nom de l'auteur et de la source" (L. 122-5)
 
Pour exploiter les pages sous Creative Commons par le partage avec ses propres prospects, la réutilisation pour ses clients ou le mélange avec son savoir-faire [2], l'entreprise utilisatrice est invitée à se rapprocher de l'entreprise productrice des pages pour assurer le bon respect de la condition de Paternité.
 
Référentiels de gestion informatique
 
Si ce type de transaction immatérielle est encore timide [3], un pari notable étant pris par l’entreprise productrice qui pré-concède des droits contre une espérance de contacts commerciaux, son principe, -échanger une valeur intellectuelle contre une valeur relationnelle-, est à la base du modèle d’affaires de publication et diffusion sous copyright d’ouvrages de pratiques éprouvées de gestion.
 
Désignés par « référentiels » à cause de leur large utilisation, ces ouvrages phénomènes ont fait l’objet d’études académiques sous le label de « pratiques institutionnalisées » [4]. Ces ouvrages seraient nés de la conceptualisation de réponses opérationnelles imaginées par des managers face à des problèmes de gestion inédits et se seraient diffusées progressivement du fait de leur simple bon sens.
Cette thèse de nature évolutionniste est acceptée par nombre d’acteurs : ainsi, la question « Pour vous, une Best Practice n’est-elle, sommes toutes, que du gros bon sens ? » [5] recueillait une réponse affirmative pour un peu plus de la moitié des suffrages.
 
La sortie des cinq livres du référentiel ITIL® Edition 2011 [6] semble plutôt donner raison à la minorité. En effet, leur genèse s’apparente à celle d’une nouvelle version d’un logiciel bénéficiant d’une base installée importante : déclaration d’intention de réviser  la version courante du référentiel en 2009, publication d’un plan de travail et un appel à candidature pour contribution à l’écriture de la version future, sortie « On time » et distribution généralisée dans la base des utilisateurs.
 
Ainsi, dans ce cas, la diffusion d’un référentiel ne dépend pas que du bon sens intrinsèquement porté.
 
Mais, en outre, si l’on note que les utilisateurs peuvent être certifiés et que l’on sait que la marque ITIL a été déposée dès 1995 [7], on se dit que la diffusion de ITIL est le résultat d’une vision et stratégie commerciale remarquablement élaborée par les auteurs et/ou les titulaires de ses droits il y a plus de quinze ans.
 
Numérique = SI  2.0 + PI 2.0
 
Les nouveaux services et systèmes d’information transforment radicalement la réalité commerciale de deux usages de propriété intellectuelle exposés ci-dessus.
 
Pour le premier, ce sont les services en ligne permettant d’identifier la copie servile ou le plagiat et de pister les contrefacteurs. Pour le second, ce sont les réseaux sociaux permettant d’animer une communauté de souscripteurs/utilisateurs et de nourrir la réflexion pour les versions futures.
 
De la rencontre des services d’information innovants avec les usages renouvelés de la propriété intellectuelle (PI) devrait naître le numérique : les SI 2.0 ont créé l’entreprise « numérique collaborative » [8], la PI 2.0 la transformera en entreprise « numérique créative ».
 
 
Références :
[1] “Enterprise2.0: New Collaborative Tools for Your Organization's Toughest Challenges”; Andrew McAfee, 2009, Harvard Business Publishing.
[2] « Entre protection et partage » Tru Dô-Khac, La Jaune et la Rouge, septembre 2010,  inspiré du slogan de Creative Commons « Share, Remix, Reuse - Legally ».
[3] On peut trouver quelques ouvrages professionnels imprimés sous Creative Commons tel que « Collaboration in the cloud », Erik van Ommeren, Sander Duisvestein, John deVadoss, Clemens Reijnen, Erik gunvaldson, Creative Commons /by-nd/3.0/us 2009 Microsoft et Sogeti
[4] « L'institutionnalisation des pratiques de gestion de projet dans les projets de systèmes d'information », Muriel Mignerat et Suzanne Rivard, Actes du congrès de l'ASAC, Banff, juin 2006, p. 94-111.
[5] « 12 questions pour explorer la valeur réelle des Best Practices », enquête en ligne collaborative produite par Dô-Khac Decision, mai 2011 – Juillet 2011, http://fr1.open-creative-survey.eu
[6] Auteur, Cabinet Office, publié par The The Stationery Office
[7] Notamment en classe 42 “Information technology analysis; programming, design, development and support of information technology systems; advisory and consultancy services relating to all the aforesaid services; provision of the services of an association to its members”, source : Intellectual Property Office, www.ipo.gov.uk
[8] « L’entreprise numérique collaborative », colloque du 24 mars 2011, organisé par l’association des Anciens Élèves du mastère HEC-Mines de Paris « Management des Systèmes d'Information et des Technologies ».

SQ 250-300

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